Guide · Copropriété

Contrat de nettoyage en copropriété : comment résilier et changer d’entreprise

Lydie Vautier2 SELKA, entreprise de nettoyage d’immeubles à Paris depuis 1993 · Publié le 15 novembre 2026

En bref. Changer d’entreprise de nettoyage d’immeuble est moins compliqué qu’on le croit. Relisez d’abord le contrat actuel (échéance, préavis, forme de la résiliation), demandez des devis après visite de l’immeuble, faites valider le choix selon les règles de votre copropriété, puis envoyez la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai dépend surtout du préavis prévu par votre contrat actuel.

Escaliers mal faits, agent qui change tous les mois, personne qui répond au téléphone : beaucoup de syndics et de conseils syndicaux savent que le ménage de l’immeuble ne va pas, mais repoussent le changement parce qu’il leur paraît compliqué. Les pages qui traitent du sujet parlent surtout de droit. Ce guide, écrit par une entreprise de nettoyage d’immeubles parisienne, suit le changement de bout en bout : le contrat, la décision, la lettre, le personnel en place et la passation des clés.

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Quand faut-il envisager de changer d’entreprise de nettoyage ?

Un passage raté arrive à tout le monde. Ce qui doit alerter, c’est quand les mêmes problèmes reviennent malgré les signalements :

  • les passages prévus au contrat sautent ou sont écourtés ;
  • l’agent change souvent et ne connaît ni l’immeuble ni les habitants ;
  • les poubelles restent sur le trottoir ou ne sont pas sorties le bon jour ;
  • personne ne répond quand le syndic ou le conseil syndical signale un problème ;
  • les produits abîment les surfaces (parquet vitrifié terni, cuivres jamais faits).

Avant de lancer le changement, gardez une trace écrite de ces problèmes : e-mails au syndic, photos datées, remarques des copropriétaires. Ces éléments servent à justifier la décision et, si le contrat est à durée fixe, à appuyer une éventuelle résiliation anticipée.

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Que vérifier dans le contrat de nettoyage actuel ?

Demandez au syndic une copie du contrat en cours et repérez quatre informations : la durée, la date d’échéance, le délai de préavis et la forme de la résiliation (presque toujours une lettre recommandée avec accusé de réception).

Type de contratQuand peut-on résilier ?Point d’attention
Durée indéterminéeÀ tout momentRespecter le préavis du contrat ; à défaut, un délai raisonnable (Code civil, article 1211)
Durée fixe, renouvelable tacitementÀ l’échéanceEnvoyer la résiliation avant la date limite prévue avant l’échéance
Durée fixe, sans renouvellementÀ la fin du contratPrévoir le nouveau prestataire pour le lendemain de la fin

Contrat à tacite reconduction : ce que change la loi Chatel

La loi Chatel, reprise dans le Code de la consommation, oblige le prestataire à rappeler par écrit à son client la date limite de résiliation, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant cette date. La Cour de cassation a jugé qu’un syndicat de copropriétaires est un « non-professionnel » qui peut se prévaloir de cette règle, même représenté par un syndic professionnel : sans ce rappel, il peut résilier à tout moment après la reconduction.2

Si la date limite approche et que le choix du nouveau prestataire n’est pas encore fait, le syndic peut dénoncer le contrat à titre conservatoire : la résiliation est envoyée dans les délais, et la copropriété garde le temps de comparer les devis avant la fin du contrat.

Escalier d’immeuble parisien recouvert d’une moquette rouge tenue par des barres de laiton
Moquette d’escalier et barres de laiton : des surfaces à lister précisément dans le nouveau contrat.
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Qui décide de changer d’entreprise de nettoyage dans une copropriété ?

Le contrat de nettoyage est signé par le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires. Mais il ne décide pas toujours seul : l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que l’assemblée générale fixe deux montants.1

  • le montant des contrats à partir duquel le conseil syndical doit être consulté ;
  • le montant à partir duquel une mise en concurrence (plusieurs devis) est obligatoire.

Demandez à votre syndic quels seuils ont été votés dans votre immeuble (ils figurent dans les procès-verbaux d’assemblée générale). La règle vaut aussi pour un syndic bénévole. Dans la pratique, le plus simple est que le conseil syndical rassemble les devis, donne son avis, et que le syndic signe. Si le sujet divise les copropriétaires, il peut aussi être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

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Comment comparer les devis de nettoyage d’immeuble ?

Un devis sérieux se fait après une visite de l’immeuble : nombre d’étages et d’escaliers, ascenseur, nature des sols, cour, local poubelles. Méfiez-vous d’un prix donné au téléphone sans avoir vu les lieux.

Pour comparer des devis comparables, donnez à chaque entreprise la même liste de tâches et de fréquences, puis posez-leur les mêmes questions :

  • Est-ce la même personne qui viendra chaque semaine, et le même jour ?
  • Qui remplace l’agent en cas de congés ou de maladie ?
  • Qui joindre en cas de problème, et par quel moyen ?
  • Quels produits pour vos sols (pH neutre pour un parquet vitrifié, par exemple) ?
  • Les sorties de poubelles, la vitrerie, les cuivres et la cour sont-ils compris ?
  • Quelle durée d’engagement, et quel préavis pour partir ?
  • Comment le prix est-il révisé chaque année ?
  • L’entreprise peut-elle fournir son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Écrire ces tâches dans un cahier des charges d’une page (surfaces, fréquences, jours de sortie des poubelles) évite les malentendus : c’est ce document qui servira ensuite à vérifier que le contrat est respecté.

Hall d’entrée d’immeuble ancien à Paris avec portes vitrées en bois et sol en mosaïque
Hall, portes vitrées, sol en mosaïque : une visite permet de chiffrer le temps réel de chaque passage.
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Comment résilier le contrat de nettoyage ?

La résiliation est envoyée par le syndic, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le préavis. Fixez la date de démarrage de la nouvelle entreprise au lendemain de la fin du préavis : un préavis non respecté peut être facturé, et deux prestataires en même temps coûtent cher.

Ce modèle a été rédigé pour cet article ; adaptez-le à votre contrat.

Objet : Résiliation du contrat d’entretien des parties communes – [adresse de l’immeuble]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

En qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [adresse], je vous informe de la résiliation du contrat d’entretien des parties communes signé le [date], conformément à son article [numéro] relatif à la résiliation.

Compte tenu du préavis de [durée] prévu au contrat, la fin de vos prestations interviendra le [date]. Je vous remercie de restituer à cette date les clés, badges et moyens d’accès qui vous ont été confiés, et de libérer le local de rangement du matériel.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom du syndic, signature]

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Que devient l’agent d’entretien de l’entreprise actuelle ?

C’est la question que l’on oublie le plus souvent. Dans le secteur de la propreté, la convention collective des entreprises de propreté (article 7, « garantie d’emploi », ancienne « annexe 7 ») prévoit qu’en cas de changement de prestataire, l’entreprise qui reprend le marché reprend les agents affectés à l’immeuble qui remplissent certaines conditions.3 Parmi elles :

  • être affecté à ce marché depuis au moins six mois à la date de fin du contrat ;
  • pour un agent de service, y passer au moins 30 % de son temps de travail ;
  • être en CDI (ou en CDD de remplacement d’un salarié lui-même concerné) ;
  • ne pas être en préavis ni déclaré inapte au poste.

Conséquence pratique : changer d’entreprise ne veut pas toujours dire changer d’agent. Si l’agent actuel donne satisfaction et que c’est l’organisation de son employeur qui pose problème, c’est plutôt une bonne nouvelle. Dans le cas contraire, parlez-en franchement avec les entreprises consultées avant de signer.

Escalier en bois ciré d’un immeuble parisien avec rampe en fer forgé
Un escalier en bois ciré demande un agent qui connaît les bons gestes et les bons produits.
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Comment réussir la passation avec la nouvelle entreprise ?

Les premiers jours décident de la suite. Voici l’ordre que nous recommandons :

  1. Récupérer les accès. Clés, badges, codes du local poubelles et du local ménage, rendus par l’ancienne entreprise à la date de fin.
  2. Faire un état des lieux en photos. Hall, escaliers, cour, local poubelles : une référence datée pour juger la suite.
  3. Transmettre les jours de collecte. Ordures ménagères, tri, encombrants : la sortie des poubelles ne doit pas sauter la première semaine.
  4. Remettre la liste des tâches et des fréquences. La même que celle qui a servi aux devis, avec les particularités de l’immeuble (cuivres, moquette, vitres du hall).
  5. Présenter le nouvel agent. Un mot affiché dans le hall suffit : les habitants savent qui vient et quel jour.
  6. Faire un point après un mois. Avec le conseil syndical, pour ajuster les horaires ou les priorités.
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Questions fréquentes

Peut-on changer d’entreprise de nettoyage en cours d’année ?

Oui si le contrat est à durée indéterminée : il suffit de respecter le préavis prévu. Si le contrat a une durée fixe, il faut en principe attendre l’échéance, sauf clause de résiliation anticipée ou manquements graves et documentés de l’entreprise. Relisez la clause de résiliation de votre contrat.

Faut-il un vote en assemblée générale ?

Pas toujours. Le contrat est signé par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires. L’assemblée générale fixe les montants à partir desquels le conseil syndical doit être consulté et une mise en concurrence est obligatoire (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Demandez à votre syndic quels seuils ont été votés dans votre immeuble.

Combien de temps à l’avance faut-il prévenir l’entreprise actuelle ?

Le délai est celui du préavis écrit dans votre contrat. Pour un contrat renouvelable chaque année, la résiliation doit arriver avant la date limite fixée avant l’échéance. Sans délai prévu dans un contrat à durée indéterminée, le Code civil impose un délai raisonnable (article 1211).

Peut-on garder l’agent d’entretien actuel ?

C’est souvent le cas. La convention collective des entreprises de propreté (article 7) oblige l’entreprise qui reprend le marché à reprendre les agents affectés à l’immeuble qui remplissent certaines conditions, notamment au moins six mois d’affectation sur ce marché.

Que se passe-t-il si le préavis n’est pas respecté ?

L’entreprise peut réclamer le paiement de la période de préavis non respectée. Vérifiez donc la date de fin avant de fixer la date de démarrage de la nouvelle entreprise, pour éviter de payer deux prestataires en même temps.

Vous envisagez de changer d’entreprise de nettoyage ?

2 SELKA entretient des immeubles du nord de Paris depuis 1993 : la même personne, le même jour chaque semaine, un interlocuteur joignable sur WhatsApp ou par e-mail. Nos contrats sont sans engagement de durée, avec un mois de préavis par lettre recommandée. Nous visitons l’immeuble et vous envoyons un devis gratuit.

Lydie Vautier

Responsable de 2 SELKA, entreprise familiale de nettoyage d’immeubles à Paris créée en 1993, dans une famille de la propreté depuis 1969.

Sources
  1. Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, article 21 : Légifrance.
  2. Cour de cassation, 1re chambre civile, 29 mars 2017, n° 16-10.007 (reconduction tacite et syndicat de copropriétaires) : Dalloz Actualité.
  3. Convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043), article 7, conditions du transfert des contrats de travail, fiche mise à jour le 23/02/2024 : Code du travail numérique.
  4. Code civil, article 1211 (résiliation d’un contrat à durée indéterminée).

Cet article donne des repères pratiques ; il ne remplace pas la lecture de votre contrat ni l’avis de votre syndic.

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